Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EI Mon coffret unique dont le siège social est situé à Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro : 93921889700014 ci-après dénommée “Mon coffret unique” et gérant le site https://moncoffretunique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Moncoffretunique.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mon coffret unique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Moncoffretunique.com.

 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Moncoffretunique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Mon coffret unique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Moncoffretunique.com de la société Mon coffret unique, dans la limite des stocks disponibles. La société Mon coffret unique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et n’ont aucune valeur contractuelle. La vente des produits présentés dans le site Moncoffretunique.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

En cas d’erreur de saisie de la part du client, celui-ci devra notifier au plus vite Mon coffret unique par mail : contact@moncoffretunique.com en précisant le numéro de commande et donner l’orthographe exact du prénom. A noter : si la commande est déjà en cours de confection, il ne sera plus possible de la modifier.

 

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société « Mon coffret unique » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3 euros TTC pour la première année en France métropolitaine. A partir de la deuxième année, les frais d’expédition seront calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.

 

 

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Moncoffretunique.com. La rubrique de création de compte est accessible directement au bas du site ou via ce lien : https://moncoffretunique.com/mon-compte.

 

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société « Mon coffret unique » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

 

 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mon coffret unique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Mon coffret unique, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@moncoffretunique.com ou par téléphone au 0629830574

 

 

La société « Mon coffret unique » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit 4 de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou par MONDIAL RELAY.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

La société Mon coffret unique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

 

Pour les envois par Colissimo :

Service de livraison avec suivi, remise sans signature, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 

Pour les envois par MONDIAL RELAY : un code est transmis au client par email et par SMS pour le retrait en point relais. Le client dispose d’un délai maximum pour récupérer son colis au point relais choisi (délai indiqué par email de Mondial relay ou par SMS au client). Passé ce délai le colis est renvoyer à l’expéditeur soit dans les locaux de la société Mon coffret unique.

 

 

Le consommateur peut faire valoir son droit de garantie légale si un défaut apparaît sur un produit neuf dans les 24 mois suivant l’achat.

 

Mon coffret unique vous propose un échange par un article identique ou similaire, de même valeur numéraire, ou un remboursement (hors frais de port) par un bon d’achat valable 3 mois sur le site Moncoffretunique.com, à condition que le produit s’avère être toujours neuf après étude. Les frais de retour restent à la charge du client.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@moncoffretunique.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

 

La société Mon coffret unique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Tous les éléments du site Moncoffretunique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Mon coffret unique ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

La société Mon coffret unique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@moncoffretunique.com

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse (Tribunal de Commerce de Toulouse).